Applicable à compter du 1er décembre 2020
LOCATION :
I- USAGE D’HABITATION VIDE ET MEUBLÉ CONSTITUANT LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR
A-Honoraire de visite, constitution du dossier rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur).
- LOCATAIRE
- 8€/m2 jusqu’à 40 m2
- 7€/m2 de 41 m2 à 70 m2
- 6€/m2 de 71 m2 à 100 m2
- 5€/m2 à partir de 101 m2
- BAILLEUR
- 7€/m2 de 41 m2 à 70 m2
- 6€/m2 de 71 m2 à 100 m2
- 5€/m2 à partir de 101 m2
B-Honoraires d’état des lieux d’entrée (partagés entre le bailleur et le preneur)
- 3€/m2 jusqu’à 100m2
- 2,5€/m2 Plus de 100m2
II- À USAGE DE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL (À LA CHARGE DU PRENEUR)
10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minus de 2500 € HT)
III- À USAGE MIXTE (À LA CHARGE DU PRENEUR)
10% TTC du loyer net de la charge de la première année.
GESTION LOCATIVE-MENSUELLE
- Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur -> 7% du montant
- Bail commercial -> 9% du montant
- Assurance loyer impayé -> 2,5% du montant
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne pas cumulatives.
Aucune commission ne sera inférieure à 5000€ TTC
I-IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION
- Jusqu’à 150 000€ -> 8%TTC
- De 150 001€ à 250 000€ -> 7%TTC
- De 250 001€ à 350 000€ -> 6%TTC
- De 350 001€ à 450 000€ -> 5%TTC
- Plus de 450 001€ -> 4%TTC
II- TERRAINS
- Jusqu’à 80 000€ -> 10%TTC
- De 80 001€ à 200 000€ -> 7%TTC
- De 200 001€ à 600 000€ -> 6%TTC
- Plus de 600 001€ -> 5%TTC
III-PRESTIGE ET CHÂTEAUX
- Jusqu’à 1 000 000€ -> 5%TTC
- De 1 000 001€ à 4 000 000€ -> 4%TTC
- Plus de 4 000 000 € -> 3,5%TTC
IV-VIAGERS
10% TTC
V-FONDS DE COMMERCE (et cession de titres)
10% HT du prix de cession
Avis de valeurs
I-Habitation -> 150€ TTC
II- Commercial -> 300€ TTC